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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 28 janv. 2025, n° 24/08615 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08615 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La société ARKADEA c/ La Mutuelle des Architectes Français ( MAF ), La société ATELIER PEREZ PRADO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/08615
N° Portalis
352J-W-B7I-C5BKE
N° MINUTE :
2 Copies certifiées conformes
— Me WAMBERGUE
— Me TESSIER
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 28 Janvier 2025
DEMANDERESSE
La société ARKADEA, société par actions simplifiée au capital de 24.000.000,00 euros, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 511 969 950, dont le siège social est [Adresse 2], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la S.E.L.A.R.L. CHATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et par Maître Grégoire ROSENFELD de la S.C.P. ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant.
DEFENDERESSES
La société ATELIER PEREZ PRADO, société à responsabilité limitée au capital de 37.000,00 euros immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 419 638 622, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
La Mutuelle des Architectes Français (MAF), en qualité d’assureur RC de la société ATELIER PEREZ PRADO, entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations varaibles, SIREN numéro 784 647 349, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentées par Maître Sophie TESSIER de la S.E.L.A.R.L. PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire # G706.
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de [I] [S], Greffière stagiaire,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civile.
Faite et rendue à Paris, le 28 Janvier 2025.
La Greffière, Le Président,
Solène BREARD-MELLIN Thierry CASTAGNET
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