Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 23 avril 2025, n° 25/00713

TJ Valenciennes 23 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a estimé que la demande d'adoption plénière était justifiée et conforme aux articles du code civil relatifs à l'adoption, et qu'elle était dans l'intérêt de l'enfant.
Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a jugé que le changement de nom patronymique était justifié par l'adoption et qu'il était dans l'intérêt de l'enfant de porter le nom de son adoptant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Valenciennes, 1re ch., 23 avr. 2025, n° 25/00713
Numéro(s) :	25/00713
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Affaire N° RG 25/00713 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK5

A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES

LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,

Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente,

Madame Aurélie DESWARTE, juge,

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;

PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE

de [O], [N] [S]

née le [Date naissance 2] 2015 à 21h29mn [Localité 8], [Adresse 4],

enfant de [Z] [S], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (59),

profession: conseillière clientèle, conjointe de [W], [R], [V] [T] ;

PAR :

M. [W], [R], [V] [T]

né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9],

profession : sans

demeurant [Adresse 5]

Dit que l’enfant portera désormais le nom patronymique :

[S] [T]

et conservera les prénoms suivants : [O], [N]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptant, [Z] [S], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (59);

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

— [W], [R], [V] [T]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,

Le Greffier, Le Président,