TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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N° RG 24/57616 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C6DUA

N° : 2 – JJ

Assignation du :

30 octobre 2024

[1]

[1] 1 Copie exécutoire

délivrée le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 4 mars 2025

par Gilles MALFRE, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Jean JASMIN, Greffier,

DEMANDERESSE

S.C.I BIOT

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Maître Sophie LOZE de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS – #P0319

DEFENDERESSE

S.A.R.L RANI

[Adresse 1]

[Localité 2]

non représentée

DÉBATS

A l’audience du 24 février 2025 tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Vice-président et assisté de Jean JASMIN, Greffier,

Vu l’assignation du 30 octobre 2024 délivrée par la S.C.I BIOT à l’encontre de la société RANI ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de la S.C.I BIOT, en date du 30 décembre 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à la S.C.I BIOT de son désistement d’instance, qui n’a pas à être accepté par la défenderesse, non comparante.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le président, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à la S.C.I BIOT de son désistement d’instance ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de la S.C.I BIOT, sauf meilleur accord des parties.

Fait à Paris le 4 mars 2025

Le Greffier, Le Président,

Jean JASMIN Gilles MALFRE