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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 7 mai 2025, n° 23/11864 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11864 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | de la SAS SAS [ 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
2ème chambre
N° RG 23/11864
N° Portalis 352J-W-B7H-C22G3
DEMANDERESSE
Mme [E] [D] épouse [T]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [F] [Z] de la SELARL [3] – #R0231
DEFENDEURS
M. [W] [D]
M. [Y] [D]
M. [U] [D]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [X] [V] de la SAS SAS [1] – #W0006
représenté par Maître [X] [V] de la SAS SAS [2]
représenté par Maître [X] [V] de la SAS SAS [2]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 18 Mars 2026 à 14h00 ,
Le 07/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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