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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 12 mai 2025, n° 24/15591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 24/15591
N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4C
N° MINUTE : 4
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me LACAMP (D0845)
Me HARROCH (C0311)
ORDONNANCE
rendue le 12 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.A.S.TRÈS FONDUE (RCS de [Localité 3] 831 760 459)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Louis LACAMP de la S.E.L.A.R.L. LACAMP AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0845
DÉFENDERESSE
S.C.I. SCI CLERY-SAINT PHILIPPE (RCS de Paris 444 039 390)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0311
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 19 décembre 2024 par la S.A.S. TRÈS FONDUE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 mai 2025, la S.A.S. TRÈS FONDUE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.C.I. SCI CLERY-SAINT PHILIPPE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2025, la S.C.I. SCI CLERY-SAINT PHILIPPE accepte ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. TRÈS FONDUE à l’encontre de la S.C.I. SCI CLERY-SAINT PHILIPPE,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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