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Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 10 février 2025, n° 17/16797
TJ Paris 10 février 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 10 févr. 2025, n° 17/16797
Numéro(s) : 17/16797
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
Syndicat des copropriétaires “ [ Adresse 4 ] ”, ALTIVER, Société NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, Société AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur du sous-traitant ALTIVER c/ S.A.S.U. ISOL 2000, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. NEXIMMO 68, à l' exécution du plan de redressement de la société, S.A.S DSA, la SCI GENNEVILLIERS [ Adresse 5 ], SOCIETE SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle L' AUXILIAIRE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. APOLLONIA, S.A.R.L. ALTIVER, S.A. BUREAU VERITAS, S.C.I. [ Localité 3 ] [ Adresse 5 ] ayant fait l' objet d'une dissolution et d'une transmission à son associé unique, la société NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, S.A.S. [ Z ] PAUL VIGUIER ET ASSOCIES

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 17/16797 – N° Portalis 352J-W-B7B-CL4WY

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires “[Adresse 4]”, immeubles des [Adresse 2] et du [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET GUY SOUTOUL- ATRIUM GESTION

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Pierre MORELON – #B0151

DEFENDEURS

S.C.I. [Localité 3] [Adresse 5] ayant fait l’objet d’une dissolution et d’une transmission à son associé unique.

S.A.S. APOLLONIA venant aux droits de la société NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA

S.A.S. [Z] PAUL VIGUIER ET ASSOCIES

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS SA.

S.A.S.U. ISOL 2000

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ISOL 2000.

S.A.S DSA

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés DSA

S.A. BUREAU VERITAS

SOCIETE SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE

S.A.S. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI GENNEVILLIERS [Adresse 5]

Compagnie d’assurance SMABTP

Mutuelle L’AUXILIAIRE

SMA SA en sa qualité d’assureur de la société NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA

S.A.R.L. ALTIVER

M. [P] [I] mandataire judiciaire en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la société ALTIVER

Société NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA

Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du sous-traitant ALTIVER

SCOP Les Maçons Parisiens

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Maître [U] [O] de la SELARL RACINE – #L0301

représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242

représentée par Maître [C] [B] de la SELARL PARINI-[B] – #G0706

représentée par Maître [C] [B] de la SELARL PARINI-[B] – #G0706

représentée par Maître [G] [W] de la SELEURL [W] – #P0005

représentée par Maître [C] [K] de la SELARL [D] & [K] – #R0056

représentée par Maître [C] [K] de la SELARL [D] & [K] – #R0056

représentée par Maître [E] [R] de la SELARL SELARL RODAS [R] – #R0126

représentée par Maître [E] [R] de la SELARL SELARL RODAS [R] – #R0126

représentée par Maître [G] [W] de la SELEURL [W] – #P0005

représentée par Maître [J] [V] de la SELARL SAUPHAR [V] FELDMAN – #E1195

représentée par Maître [U] [O] de la SELARL RACINE – #L0301

représentée par Maître [J] [V] de la SELARL SAUPHAR [V] FELDMAN – #E1195

représentée par Maître [A] [S] de l’AARPI GALLICA – #B0667

représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242

représentée par Maître [F] [L] de l’AARPI [L] LEVY-BISSONNET – #C1411

représenté par Maître [F] [L] de l’AARPI [L] LEVY-BISSONNET – #C1411

représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242

représentée par Me Frédérique ETEVENARD – #K00065

représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT – #A0935

PARTIE INTERVENANTE

AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président

Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 10 février 2025

Le Greffier Le Vice-président

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 9 juillet 2025 à 14h,

Le 10/02/2025 Le Vice-président

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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