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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 30 janv. 2025, n° 24/04966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Jean FOIRIEN
consorts [N]-[O]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/04966 – N° Portalis 352J-W-B7I-C52WJ
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 30 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008
à
Monsieur [D] [R] [N]-[O], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Monsieur [B] [D] [N]-[O], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Madame [P] [N]-[O], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [F] [S] [Z] [N]-[O], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Madame [M] [N]-[O], domiciliée : chez [Y] [A], [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 juillet 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Le greffier Le président
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