Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 4 sept. 2025, n° 25/03005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. TAMARIS SECURITE PRIVEE c/ Fédération DES COMMERCES ET SERVICES UNSA |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 04.09.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/03005 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTO
N° MINUTE :
25/00003
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 04 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.R.L. TAMARIS SECURITE PRIVEE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me STENE Emmanuel, avocat au barreau de Paris
Non comparant
à
Fédération DES COMMERCES ET SERVICES UNSA,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 juillet 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 28 août 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 04 septembre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- État
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Au fond ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Fond ·
- Constitution ·
- Construction
- Réseau ·
- Adresses ·
- Vendeur ·
- Demande d'expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acquéreur ·
- Vice caché ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution provisoire ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Alsace ·
- Mise en demeure ·
- Assesseur
- Majeur handicapé ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Allocation ·
- Restriction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Autonomie ·
- Consultant ·
- Médecin
- Habitat ·
- Département ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Bruit ·
- Musique ·
- Attestation ·
- Manquement ·
- Contrats ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Faute inexcusable ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Victime ·
- Gauche ·
- Sécurité sociale ·
- Droite ·
- Salarié
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Caducité ·
- Référé ·
- Personnes ·
- Dépens ·
- Partie ·
- Responsabilité limitée
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Version ·
- Meubles ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résidence ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Sel ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Juge des référés ·
- Force publique ·
- Provision
- Contrat de location ·
- Gestion ·
- Enseigne ·
- Cabinet ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Mandat ·
- Contrats ·
- Demande ·
- Videosurveillance
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Accident de travail ·
- Barème ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Lésion ·
- Consolidation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.