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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 14 nov. 2025, n° 25/55404 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55404 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/55404 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBI
N° : 2
Assignation du :
15 Juillet 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 14 novembre 2025
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [V] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par la SELARL DELATTRE & HOANG, prise en la personne de Maître Magali DELATTRE, avocate au barreau de PARIS – #G0234, non-comparante à l’audience de plaidoirie,
DEFENDERESSE
La société par actions simplifiée EVANCIA
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Antoine AUSSEDAT, avocat au barreau de PARIS – #G0536
DÉBATS
A l’audience du 14 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 15 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 14 novembre 2025, M. [V] [P] se désiste de son instance.
A l’audience de plaidoirie du 14 novembre 2025, la société par actions simplifiée EVANCIA accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [V] [P] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 5] le 14 novembre 2025
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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