Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 oct. 2025, n° 25/02802 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02802 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/02802
N° Portalis 352J-W-B7J-C65JB
DEMANDEUR
S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS MONTFORT ET BON, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Giuseppe GUIDARA – #A0466
DEFENDEUR
M. [D] [C]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Octobre 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Février 2026 à 13 H 35,
Le 09/10/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Indivision ·
- Créance ·
- Prêt ·
- Partage ·
- Biens ·
- Titre ·
- Notaire ·
- Immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Crédit
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Aide ·
- Exécution ·
- Sociétés
- Carreau ·
- Carrelage ·
- Responsabilité limitée ·
- Expertise ·
- Acompte ·
- Inexecution ·
- Coûts ·
- Résolution judiciaire ·
- Devis ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Effets
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Droit de visite ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Extrait ·
- Adresses ·
- Mère ·
- Education ·
- Divorce
- Vanne ·
- Requête conjointe ·
- Partage amiable ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Jugement de divorce ·
- Accord ·
- Assistant ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Fer ·
- Assureur ·
- Liquidateur ·
- Danemark ·
- Qualités ·
- Compensation ·
- Responsabilité ·
- Adresses ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Hôpitaux ·
- Saisine ·
- Émargement ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Avis motivé ·
- Ministère
- Procédure accélérée ·
- Budget ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Germain ·
- Patrimoine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Juge des référés ·
- Syndicat ·
- Demande d'expertise
- Organisation syndicale ·
- Sociétés ·
- Information ·
- Politique salariale ·
- Rémunération ·
- Valeur ajoutée ·
- Support ·
- La réunion ·
- Obligation de loyauté ·
- Négociateur
- Facturation ·
- Prescription médicale ·
- Acte ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Santé ·
- Notification ·
- Pénalité ·
- Sécurité ·
- Facture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.