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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 12 mars 2025, n° 24/13504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. DOROTHEE SIMON ARCHITECTURE c/ S.A.S. FABDOR, S.A.S. DC STONEWORK, E.U.R.L. MTP MENUISERIE, E.U.R.L. TRAVAUX PRATIC BATIMENT, S.A.S. DECO BAT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 24/13504
N° Portalis
352J-W-B7I-C6FF6
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 Mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.S.U. DOROTHEE SIMON ARCHITECTURE
représentée par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1153
DEFENDEURS
Monsieur [O] [B]
représenté par Me Nicolas AYNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190
Madame [X] [T] épouse [B]
représentée par Me Nicolas AYNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190
E.U.R.L. TRAVAUX PRATIC BATIMENT
représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0959
S.A.S. DECO BAT
défaillante
S.A.S. DC STONEWORK
défaillante
E.U.R.L. MTP MENUISERIE
défaillante
S.A.S. FABDOR
défaillante
Décision du 12 Mars 2025
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/13504
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème ou 7ème chambres civiles.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa
trabnsmission au Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambres civiles.
Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2025
Le Greffier Le Président
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