Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 13 juin 2025, n° 25/02869
TJ Paris 13 juin 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jcp acr fond, 13 juin 2025, n° 25/02869
Numéro(s) : 25/02869
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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