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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 8 janv. 2025, n° 24/04046 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04046 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BNP PARIBAS c/ B |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Monsieur [B] [Z]
Monsieur [E] [Z]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/04046 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQ4
N° MINUTE :
2 JCP
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 08 janvier 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131
à
Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 mars 2024,
Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier
Le greffier Le président
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