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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 8 oct. 2025, n° 24/14445 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
3ème chambre
3ème section
N° RG 24/14445
N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT
[1]
[1] Le :
copies exécutoires
délivrées à:
— Me Tiphaine CHEVALIER #B0905
— Me Olivia BERNARDEAU-PAUPE #J0096
ORDONNANCE
rendue le 08 octobre 2025
DEMANDERESSES
Madame [K] [Y]
50 rue des Envierges
75020 PARIS
S.A.S. THE WAVES
6 rue Saint Claude
75003 PARIS
représentées par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905
DÉFENDERESSE
Société PALLINI S.p.A.
Via Tiburna 1314
00131 Rome (ITALIE)
représentée par Maître Olivia BERNARDEAU-PAUPE du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0096
Décision du 08 octobre 2025
3ème chambre – 3ème section
N° RG 24/14445 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Anne BOUTRON, vice-présidente
assistée de Stanleen JABOL, greffière
ORDONNANCE
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
PROCÉDURE
Par acte du 08 novembre 2024, Madame [K] [Y] et la société THE WAVES ont fait assigner la société PALLINI S.p.A en contrefaçon de droit d’auteur.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, Madame [K] [Y] et la société THE WAVES ont déclaré se désister de leur instance et action à l’encontre de la société PALLINI S.p.A.
La société PALLINI S.p.A n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [Y] et la société THE WAVES , et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [Y] et la société THE WAVES ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/14445 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Madame [K] [Y] et la société THE WAVES.
La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Anne BOUTRON
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