TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

■

2ème chambre

N° RG 22/04203

N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHO

DEMANDEURS

Mme [B] [C]

M. [Y] [C]

Mme [I] [C]

Mme [O] [C]

M. [H] [J] [C]

M. [N] [C]

AVOCATs DEMANDEURS

représentée par M^e Emmanuelle ANDREZ – #A0827

représenté par M^e Emmanuelle ANDREZ – #A0827

représentée par M^e Emmanuelle ANDREZ – #A0827

représentée par M^e Emmanuelle ANDREZ – #A0827

représenté par M^e Emmanuelle ANDREZ – #A0827

représenté par M^e Emmanuelle ANDREZ – #A0827

DEFENDERESSES

Mme [Z] [D] [X]

S.C.P. MAHE – TIXERONT – BEAUSSIER-GARBACCIO – CAETANO représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Ste [2] inscrite au RCS [Localité 4] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1]

AVOCATs DEFENDERESSES

défaillant

représentée par M^e Barthélemy LACAN – #E0435

représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION [3] – #R110

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Juin 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 06 Mai 2026 à 14 H 00,

Le 25/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience