Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 16 décembre 2025, n° 23/04103

TJ Paris 16 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution
Le tribunal a constaté que le demandeur n'était pas présent ni représenté, et n'a pas invoqué de motif légitime pour son absence, ce qui justifie la déclaration de caducité de son recours.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, ps ctx technique, 16 déc. 2025, n° 23/04103
Numéro(s) :	23/04103
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	2 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

PS ctx technique

N° RG 23/04103 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHS

N° MINUTE :

Requête du :

17 Novembre 2023

DÉCISION DE CADUCITÉ

rendue le 16 Décembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[3] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [W] [M] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe

Monsieur GUEZ, Assesseur

Madame HOARAU, Assesseuse

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DEBATS

A l’audience du 16 Décembre 2025, tenue en audience publique

2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Novembre 2023,

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,

sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l’audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l’article [6]-10-4 qui n’a pas été mise en oeuvre en l’espèce.

Monsieur [N] [J], bien que régulièrement convoqué(e), n’est pas représenté(e).

[4] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement,

Déclare le recours de Monsieur [N] [J] caduc,

Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait et jugé à [Localité 5] le 16 Décembre 2025

Le Greffier Le Président