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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 3 avr. 2025, n° 24/00331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 15]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 03 Avril 2025
N° RG 24/00331 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q
MINUTE N° 104/2025
copie exécutoire délivrée à :
Me GATELLIER
Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
CRÉANCIER POURSUIVANT
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic, le CABINET CIAD, immatriculé au RCS de [Localité 15] sous le numéro 811 288 893, agissant par ses représentants légaux domiciliés es qualités en leur siège
[Adresse 4]
[Localité 10]
représenté par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D1414
DÉBITEUR SAISI
Monsieur [S] [E] [I]
Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] (IRAN)
[Adresse 3]
[Localité 12]
non comparant, non représenté
CRÉANCIER INSCRIT
CRCAM DE [Localité 15] ET D’ÎLE DE FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 9]
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 16 janvier 2025,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DU PALAIS n°7 en date du 25 février 2025, et LE JOURNAL DES ENCHÈRES n°1157 du 27 février 2025 ;
A la requête du poursuivant le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic, le CABINET CIAD, ayant pour avocat Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D1414 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 6 804 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en un lot UNIQUE, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7], les lots n°2, 3 et 17, cadastrés : section AR, n° de plan [Cadastre 8], pour une superficie de 26,79 m², plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur [M] [D], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 13] (OISE), domicilié [Adresse 11] ;
Représenté par Me Bertrand GATELLIER, avocat au Barreau de Paris, toque G0436 ;
Au prix de CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (155 000 euros).
La greffière Le juge
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