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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 13 juin 2025, n° 23/08320 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08320 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 23/08320
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52X
N° MINUTE :
Assignation du :
20 juin 2023
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [S] [R]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Maître Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230
DÉFENDERESSE
S.C.C.V. AR MOQUET
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158
***
Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 20 juin 2023 par Monsieur [S] [R] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025 Monsieur [S] [R] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 juin 2025, la S.C.C.V. AR MOQUET accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [S] [R] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 5] le 13 juin 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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