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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 23 sept. 2025, n° 25/02034 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Nathalie SENESI ROUSSEAU ; Monsieur [M] [O]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/02034 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6U
N° MINUTE :
1-2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 23 septembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.R.L. MBA INSTITUTE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour conseil Maître Nathalie SENESI ROUSSEAU de la SCP CABINET SENESI-ROUSSEAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1175
non comparante, ni représentée à l’audience
à
Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courrier en date du 1er août 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 septembre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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