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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 19 juin 2025, n° 25/00813 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00813 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Syndicat des Copropriétaires du [ Adresse 1 ] c/ S.C.I. LE PATUREAU DE LA NUIT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/00813
N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSF
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [J] [C] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-[C] – #U0008
DEFENDEUR
S.C.I. LE PATUREAU DE LA NUIT
AVOCAT DEFENDEUR
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Juin 2025
La Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30,
Le 19/06/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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