TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7] [1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

1/4 social

N° RG 25/02306 – N° Portalis 352J-W-B7J-C636T

N° MINUTE :

Assignation du :

04 février 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

du 23 septembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0273

DEFENDERESSE

S.A. [6]

RCS [Localité 7] [N° SIREN/SIRET 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0169

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président

assistée de Madame Romane TERNEL, Greffier

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique

Contradictoire

en premier ressort

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 04 février 2025 par Madame [C] [D] ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 24 juillet 2025, Madame [C] [D], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 10 septembre 2025, la S.A. [6], par le biais de son conseil, a acceptée cette demande de désistement ;

Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;

Selon accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,

Constate l’extinction de l’instance à titre principal par l’effet du désistement d’instance ;

Constate le dessaisissement du tribunal ;

Ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire ;

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.

Faite et rendue à [Localité 7] le 23 septembre 2025.

Le greffier Le juge de la mise en état