Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 1er oct. 2025, n° 24/07019 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07019 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/07019 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XKC
DEMANDEUR
M. [R] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Frédéric BENOIST – #G0001
DEFENDEURS
Mme [W] [K] EPOUSE [C]
M. [B] [K]
M. [Z] [K]
M. [G] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON – CATTE – [U] – PLAINGUET – #P0452
représenté par Me Franck DOLLFUS – #B0048
représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON – CATTE – [U] – PLAINGUET – #P0452
représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON – CATTE – [U] – PLAINGUET – #P0452
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 01 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 17 Juin 2026 à 14 H 00,
Le 01/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Pologne ·
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Taux légal
- Paiement ·
- Caution ·
- Report ·
- Débiteur ·
- Titre ·
- Vente ·
- Demande ·
- Prêt immobilier ·
- Biens ·
- Prêt
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Détention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Or ·
- Assesseur ·
- Acceptation ·
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Instance
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Mainlevée ·
- Discours ·
- Personnes ·
- Copie
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Présomption ·
- Partie ·
- Lésion ·
- Expertise médicale ·
- Maladie ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Expulsion ·
- Suppression ·
- Contrat de location ·
- Adresses ·
- Concours ·
- Juridiction ·
- Exécution provisoire ·
- Plaidoirie
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Prorogation ·
- Ordre public ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Durée ·
- Décision d’éloignement ·
- Asile ·
- Magistrat
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Notification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Handicap ·
- Assurance vieillesse ·
- Prestation ·
- Action sociale ·
- Décret ·
- Personnes ·
- Collatéral ·
- Enfant ·
- Affiliation ·
- Compensation
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Obligation ·
- Facture ·
- Forage ·
- Montant ·
- Protection ·
- Intérêt ·
- Procédure civile
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Sanction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Débiteur ·
- Paiement ·
- Taux légal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.