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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 18 sept. 2025, n° 25/00099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 15]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
Rendu le 18 Septembre 2025
Premier lot
N° RG 25/00099 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSH
MINUTE N°
A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE, Me DJARAOUANE, par la toque
Le :
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [B]
Mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale, représentée par Maître [T] [B], demeurant
[Adresse 13]
[Localité 11]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
Société [D]
Société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 334 326, dont le siège social est au LUXEMBOURG et l’établissement en FRANCE est
[Adresse 7]
[Localité 12]
non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par Madame [X] [V], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société [D],
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 25 juillet 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 19 juillet 2025 ;
À la requête du poursuivant la S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [B] ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903,
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5 049 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé le premier lot de vente dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 17]” sis [Adresse 10] [Adresse 2], le lot n°674 de l’E.D.D, cadastré section [Cadastre 4] FW, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 40a 15ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Madame [H], [P] [L] [F], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 14] (PÉROU), de nationalité française, exerçant la profession de maître d’ouvrage, célibataire, demeurant [Adresse 9],
Représentée par Me Karim DJARAOUANE, avocat au barreau de Paris, toque B0511,
Au prix de SEIZE MILLE CENTS EUROS (16 100€)
La greffière Le juge
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 15]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION SUR SURENCHÈRE
Rendu le 18 Septembre 2025
Deuxième lot
N° RG 25/00099 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSH
MINUTE N°
A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE, Me HARROSCH, par la toque
Le :
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [B]
Mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale, représentée par Maître [T] [B], demeurant
[Adresse 13]
[Localité 11]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
Société [D]
Société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 334 326, dont le siège social est au LUXEMBOURG et l’établissement en FRANCE est
[Adresse 7]
[Localité 12]
non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par Madame [X] [V], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société [D],
Page 1
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 25 juillet 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 19 juillet 2025 ;
À la requête du poursuivant sur surenchère Madame [H], [P] [L] [F] ayant pour avocat Me Karim DJARAOUANE, avocat au barreau de Paris, toque B0511 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4 978 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé le deuxième lot de vente dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 17]” sis [Adresse 10] [Adresse 2], le lot n°742 de l’E.D.D, cadastré section [Cadastre 4] FW, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 40a 15ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la Société civile immobilière UFS, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 931 791 909, au capital de 1 000 €, ayant son siège social sis [Adresse 6], représentée par son gérant Monsieur [Z] [R], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 5].
Représentée par Me Richard HARROSCH, avocat au barreau de Paris, toque G0176 ;
Au prix de SEIZE MILLE DEUX CENTS EUROS (16 200 €)
La greffière Le juge
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