TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

SITE CAMILLE PUJOL

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 2]

N° RG 25/01939

N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZF

N°

DÉSISTEMENT

DU 12 septembre 2025

COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

délivrées à toutes les parties

Le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [R] [O]

demeurant [Adresse 6]

[Localité 4]

Représenté par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [T] [K] épouse [O]

demeurant [Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Madame [M] [I]

demeurant [Adresse 9]

[Adresse 7]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 juin 2025 reçu au Tribunal judiciaire de Toulouse le 13 juin 2025.

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant en qualité de juge des référés,

CONSTATE le désistement de Monsieur [G] [R] [O] et Madame [T] [K] épouse [O] ;

DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/01939 ;

DIT que Monsieur [G] [R] [O] et Madame [T] [K] épouse [O] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 septembre 2025 par Sophie MOREL, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE