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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 3 déc. 2025, n° 25/56337 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/56337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/56337 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAVAD
N° : 3-CH
Assignation du :
16 Septembre 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 03 décembre 2025
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDERESSE
La Société dénommée “[Z] QUATRE” société civile immobilière
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-François PERET, avocat au barreau de PARIS – #R46
DEFENDERESSE
La société par actions simplifiée E.S.G
[Adresse 1]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 03 décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 16 septembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 2 décembre 2025, la société [Z] quatre se désiste de son instance.
La société E.S.G n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société [Z] quatre se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 5] le 03 décembre 2025
La Greffière, La Présidente,
Célia HADBOUN Rachel LE COTTY
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