Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 5 février 2025, n° 24/35639

TJ Paris 5 février 2025

Arguments

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Rejeté
Lien affectif et soutien financier
Le tribunal a considéré que, bien que la requérante ait exprimé un lien affectif avec M. [X], les éléments présentés ne suffisent pas à établir les conditions nécessaires à l'adoption simple selon la législation en vigueur.
Rejeté
Volonté de M. [X] d'être adopté
Le tribunal a noté que le souhait de M. [X] d'être adopté ne suffit pas à justifier l'adoption simple, en l'absence de conditions légales requises.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 5 févr. 2025, n° 24/35639
Numéro(s) :	24/35639
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Cassandra DIMITRIADIS-TRAN

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/35639

N° Portalis 352J-W-B7I-C5FC7

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 05 FÉVRIER 2025

REQUÉRANTE

[T] [I] [Y] [X]

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

comparante et assistée de M^e Cassandra DIMITRIADIS-TRAN, avocate au Barreau de Paris – Toque U0003

(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/010405 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRES

Founé GASSAMA lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025, devant Sabine CARRE, Présidente, et Alice PEREGO, juge rapporteur, qui sans opposition des parties, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les débats, en ont rendu compte au Tribunal conformément aux dispositions des articles 805 et 810 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 05 février 2025

Pôle famille – Chambre du conseil

N° RG 24/35639 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5FC7

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Faisant application de la loi française,

REJETTE la requête en adoption simple de M. [N] [E] par Mme [T] [X] ;

LAISSE les dépens à la charge de la requérante.