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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 23 mai 2025, n° 25/00835 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00835 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND
S.A. AURLANE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/00835 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFI
N° MINUTE :
1 JTJ
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 23 mai 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [W] [D] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,4 [Adresse 5] 94000 [Adresse 3]
à
S.A. AURLANE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 16 janvier 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l’audience du 23 mai 2025 ;
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;
Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n’a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 mai 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Le greffier Le président
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