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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 1er oct. 2025, n° 25/01384 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01384 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 25/01384 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C6WAF
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Octobre 2025
DEMANDEUR
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS,
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représenté par Maître Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2390
DÉFENDEURS
Madame [F] [E] [T]
[Adresse 7]
[Localité 10]
Non représentée
Monsieur [I], [W], [R] [E] [T]
Chez Mr et Mme [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Non représenté
Monsieur [A], [W], [V], [P] [E] [T]
[Adresse 4]
[Localité 11]
Non représenté
Copies certifiées conformes
délivrées le:
Monsieur [B] [E] [T]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non représenté
Madame [Y] [E] [T]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Non représentée
***
Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assisté de Margaux DIMENE , Greffière
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 15 Janvier 2025 par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 octobre 2025. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9] se désiste de l’instance engagée.
Les défendeurs n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9];
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9], sauf convention contraire ;
La greffière Le juge de la mise en état
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