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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 4 déc. 2025, n° 25/05137 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/05137 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQB
N° MINUTE :
25/00001
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 04 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
à
Monsieur LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Monsieur LE PROCUREUR DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 novembre 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 1 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 04 décembre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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