TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

2ème chambre

N° RG 19/12377

N° Portalis 352J-W-B7D-CQ6R5

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:

Copies certifiées conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

rendue le 11 Juin 2025

DEMANDEURS

Monsieur [V] [T]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Madame [N] [F] épouse [T]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentés par Maître Camille MONCANY DE SAINT AIGNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0040

DÉFENDEURS

La SCI MALESHERBES

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Maître Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0457

Madame [E] [D] épouse [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [C] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentés par Maître Oz Rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2072

La compagnie SMABTP, en qualité d’assureur de la société IDRISS BTP

[Adresse 7]

[Localité 6]

La compagnie SMA, en qualité d’assureur de la société GMC BTP

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156

* * *

Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 16 Août 2019 par Monsieur [V] [T] et Madame [N] [F] épouse [T] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 octobre 2024, Monsieur [V] [T] et Madame [N] [F] épouse [T] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’égard de la SCI MALESHERBES;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 avril 2025, la SCI MALESHERBES accepte ce désistement.

Monsieur [V] [T] et Madame [N] [F] épouse [T] doivent supporter les frais de l’instance conformément à l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,

Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [V] [T] et Madame [N] [F] épouse [T] à l’égard de la SCI MALESHERBES ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal à l’égard de la SCI MALESHERBES ;

CONDAMNONS in solidum les époux [T] aux dépens exposés par la SCI MALESHERBES;

RENVOYONS à l’audience de mise en état du 10 septembre 2025 à 13h30 pour conclusions défendeurs.

Faite et rendue à [Localité 8] le 11 Juin 2025

La greffière Le juge de la mise en état

Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM