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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 2 oct. 2025, n° 24/08988 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/08988
N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4]
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Octobre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 2], réprésenté par son syndic, la société LAMY, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ – GABAY – COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107
DEFENDEUR
Monsieur [U] [I] [V]
[Adresse 1]
[Localité 6]
non-représenté
Copie certifiée conforme à:
— Maître Evelyne ELBAZ
délivrée le:
***
NOUS, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 5 mars 2025;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’article 805 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que postérieurement à l’ordonnance du clôture du 5 mars 2025, le demandeur a signifié des conclusions d’actualisation de créance ; que cette nouvelle demande postérieure à la clôture justife la révocation de l’ordonnance de cloture.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 5 mars 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 14 Janvier 2026 à 13h35 pour clôture et fixation au 14 janvier 2026.
Faite et rendue à [Localité 7], le 02 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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