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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 20 févr. 2025, n° 23/14007 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La société AGE ET PERSPECTIVES [ Localité 5 ], La société GENERALI IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/14007
N° Portalis 352J-W-B7H-C3D5V
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 20 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [W] [S], né le 25 Avril 1987 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1].
Représenté par Maître Sacha GHOZLAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire C1513.
DEFENDERESSES
La société AGE ET PERSPECTIVES [Localité 5], société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50.000,00 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 802 796 995, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège.
Maître Laure GENETY de la S.E.L.E.U.R.L. CABINET L, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #E833 et par Maître Didier SARDIN de la S.C.P. SARDIN ET THELLYERE, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant.
La société GENERALI IARD, intervenante forcée, entreprise régie par le code des cssurances et société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société AGE ET PERSPECTIVES [Localité 5].
Représentée par Maître Louise FOURCADE-MASBATIN de l’A.A.R.P.I. FOURCADE – CHEVALLIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0654.
Décision du 20 Février 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/14007 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3D5V
__________________
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
assisté de [J] [N], Greffière stagiaire,
Vu l’ordonnance de clôture du 05 Février 2025 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 06 Février 2025 d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture par la société défenderesse, GENERALI IARD ; Le 11 Février 2025, le demandeur s’est joint à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture ; Les parties sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture pour pouvoir répondre aux conclusions adverses et elles sollicitent le maintien de la date de plaidoirie ;
Cet argument justifie que l’ordonnance de clôture du 05 Février 2025 soit révoquée ;
La date d’audience de plaidoirie du 03 Décembre 2025 est maintenue, la clôture sera impérativement prononcée à l’audience de plaidoirie.
PAR CES MOTIFS,
Révoquons l’ordonnance de clôture du 05 Février 2025 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de plaidoirie du 03 Décembre 2025 (10h00) pour permettre à la société GENERALIARD et au demandeur de conclure. Clôture impérative à l’audience de plaidoirie.
Fait à Paris, le 20 Février 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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