TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 15/00328 – N° Portalis 352J-W-B67-CEKDX

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies délivrées le 11/03/2025

A M^e CONSTANTIN-VALLET

M^e METAIS

M^e LACAN

M^e PANTALONI

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le 11 Mars 2025

DEMANDEURS

Monsieur [K] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

Madame [Y] [J] épouse [Z]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

[Adresse 4]

[Localité 9]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

S.A.R.L. XL FINANCE

[Adresse 6]

[Localité 7]

défaillant

S.C.P. Pierre JUSSAUME & Marc DAUDE

[Adresse 8]

[Localité 1]

représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et Maître Jean-Michel GARRY, de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de Toulon, avocat plaidant

S.C.P. Michel GUERIN Pascale GUERIN & Damien DELEGRANGE

[Adresse 10]

[Localité 2]

représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #P0025, et Maître Véronique VITSE BŒUF, du cabinet ADEKWA, avocat au Barreau de LILLE, avocat plaidant

_____________________________________

Nous Monsieur MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu les assignations délivrées par les époux [Z], le 10 décembre 2014 à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, le 16 décembre 2014 à l’encontre de la société XL FINANCE et de la SCP JUSSAUME & DAUDE et le 23 décembre 2014 à l’encontre de la SCP GUERIN DELEGRANGE ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [Z], en date du 21 janvier 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 29 janvier 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la SCP JUSSAUME & DAUDE, en date du 6 février 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la SCP GUERIN DELEGRANGE, en date du 20 février 2025 ;

Vu l’absence de constitution de la société XL FINANCE ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte aux époux [Z] de leur désistement d’instance et d’action, accepté par les défenderesses constituées.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [K] [Z] et à Mme [Y] [J], épouse [Z], de leur désistement d’instance et d’action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [K] [Z] et de Mme [Y] [J], épouse [Z], sauf meilleur accord des parties.

La greffière Le juge de la mise en état