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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 2 avr. 2025, n° 24/05211 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05211 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :S.A. AIR FRANCE – KLM
Me Alain BELOT
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05211 – N° Portalis 352J-W-B7I-C56GY
N° MINUTE :
3 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 02 avril 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [I] [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alain BELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2039
à
S.A. AIR FRANCE – KLM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 août 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courrier en date du 13 janvier 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les parties ont trouvé un accord ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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