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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 7 avr. 2025, n° 24/10933 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | DELCADE, S.A.S. NOVASTRADA, S.A.S. STELLA PARK |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/10933 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ6
DEMANDEURS
Mme [Y] [D]
S.C.I. [Adresse 1]
S.A.S. NOVASTRADA
M. [I] [M]
M. [X] [N]
Mme [J] [U] [W]
M. [L] [O]
Mme [K] [O]
M. [Z] [F]
M. [S] [P]
M. [T] [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE – #B0900
DEFENDERESSES
S.A.S. NOVASTRADA
S.C. [Adresse 1]
S.A.S. STELLA PARK
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE – SAGALOVITSCH – EGLIE-RICHTERS & Associés – #P0482
représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE – SAGALOVITSCH – EGLIE-RICHTERS & Associés – #P0482
représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE – SAGALOVITSCH – EGLIE-RICHTERS & Associés – #P0482
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Les parties sont invitées à déposer leur dossier de plaidoirie au tribunal au plus tard le 11 juillet 2025.
Le 7 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 10 septembre 2025 à 14h,
Le 07/04/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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