Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 6 mai 2025, n° 24/02988 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02988 – N° Portalis 352J-W-B7I-C475G
N° MINUTE :
4
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 06 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [F] [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Avril 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 mai 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contentieux ·
- Vigne ·
- Protection ·
- Accès ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Jour férié ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Conditions générales ·
- Sinistre ·
- Sociétés ·
- Indemnisation ·
- Habitation ·
- Titre ·
- Facture ·
- Fausse déclaration ·
- Garantie
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Délibéré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Etablissement public ·
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Bois ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
- Loyer ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Paiement
- Partage amiable ·
- Madagascar ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Dissolution ·
- Jugement ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comores
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Partie ·
- Organisation judiciaire ·
- Délais ·
- Dernier ressort ·
- Notification ·
- Jugement ·
- Organisation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Syndic ·
- Partie ·
- Technique ·
- Courriel ·
- Contrôle ·
- Régie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'usage ·
- Habitation ·
- Grange ·
- Réparation ·
- Eaux ·
- Préjudice moral ·
- Fuel ·
- Cadastre ·
- Demande ·
- Expertise
- Lot ·
- Technique ·
- Immobilier ·
- Expertise ·
- Clause ·
- Extensions ·
- Ordonnance de référé ·
- Assistant ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Société générale ·
- Agence ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société anonyme ·
- Monétaire et financier ·
- Défense au fond ·
- Réserver
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.