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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 4 social, 28 janv. 2025, n° 24/09335 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09335 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
1/4 social
N° RG 24/09335
N° Portalis 352J-W-B7I-C5PEQ
N° MINUTE :
Décision du :
20 Décembre 2023
Désistement
C.D
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 28 Janvier 2025
DEMANDEUR
[5] (nouvelle dénomination de [8] depuis le 1er janvier 2024)
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2230
DEFENDEUR
Monsieur [N] [T]
[Adresse 3]
CHAMBRE 301
[Localité 2]
représenté par Maître Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2002
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président
assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 20 décembre 2023 ;
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2025, [5] (nouvelle dénomination de [8] depuis le 1er janvier 2024), par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagé ;
Attendu en outre que Monsieur [N] [T] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;
Attendu que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS,
Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;
ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;
DISONS que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.
Faite et rendue à [Localité 7] le 28 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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