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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 11 févr. 2025, n° 21/05862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désistement partiel |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 23]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 21/05862
N° Portalis 352J-W-B7F-CUJVU
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
rendue le 11 Février 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société RL MEILLANT ET BOURDELEAU
[Adresse 12]
[Localité 13]
représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE – BAUDOUIN – DAUMAS – CHAMARD BENSAHE L – GOMEZ-REY – BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
DÉFENDEURS
Madame [X] [H] épouse [ZL]
Monsieur [KS] [ZL]
[Adresse 18]
[Localité 15]
Madame [M] [B] épouse [T]
[Adresse 1]
[Localité 15]
représentés par Maître Laetitia MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1655
S.C.I. LES JARDINS D’EDEN
[Adresse 2]
[Localité 17]
Monsieur [N] [I]
[Adresse 3]
[Localité 15]
Monsieur [V] [G]
[Adresse 20]
[Localité 14]
représentés par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159
Société IMMOBILIERE [Localité 22]
[Adresse 4]
[Localité 16]
représentée par Maître Loic LERATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0042
Monsieur [U] [Z]
Madame [F] [A] épouse [Z]
[Adresse 5]
[Localité 15]
représentés par Maître Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635
Monsieur [R] [J] [S]
Madame [O] [W] [XI] [D] épouse [J] [S]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentés par Maître Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1628
Madame [L] [Y]
[Adresse 24]
[Localité 10] (ITALIE)
représentée par Maître Olivia ALGAZI de l’AARPI ALGAZI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0218
Monsieur [K] [P]
[Adresse 7]
[Localité 19]
non représenté
Madame [E] [C]
[Adresse 11]
[Localité 21]
non représentée
***
Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assistée de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires à l’encontre de Mme [Y] du 26 novembre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de Mme [Y] du désistement d’instance, signifiées le 31 janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires à l’encontre de Mme [Y],
Le DISONS parfait,
DISONS que l’instance est éteinte entre ces parties,
LAISSONS à la charge du syndicat des copropriétaires les dépens de cette instance engagée à l’encontre de Mme [Y],
RAPPELONS que l’instance se poursuit entre les autres parties,
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 02 juin 2025 à 10h10 pour :
— dernières écritures du syndicat des copropriétaires, à produire sous RPVA avant le 10 avril,
— éventuelle réplique en défense sous RPVA avant le 28 mai,
Faite et rendue le 11 Février 2025 à [Localité 23].
La Greffière La Juge de la mise en état
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