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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 20 janv. 2025, n° 24/04331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Maître [Localité 5] HAIRON; Madame [S] [X]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/04331 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULM
N° MINUTE :
2-2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 20 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société Cabinet BLANKENBERG dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour conseil Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567
non comparant à l’audience
à
Madame [S] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparante et non représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 août 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 19 Décembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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