Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 6 févr. 2025, n° 24/05620 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05620 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/05620
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKQ
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON – #D0502
DEFENDEUR
M. [X] [M]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 10 Juin 2025 à 13 H 35,
Le 06/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Contestation ·
- Caducité ·
- Amende ·
- Trésorerie ·
- Commission ·
- Surendettement des particuliers ·
- Protection
- Télétravail ·
- Titres-restaurants ·
- Salarié ·
- Mine ·
- Accord collectif ·
- Ingénieur ·
- Technicien ·
- Employeur ·
- Adresses ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Habitat ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
- Assignation ·
- Caducité ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Frais irrépétibles ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Partie ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- École ·
- Associations ·
- Élève ·
- Sociétés ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Demande ·
- Restitution ·
- Dommages et intérêts ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Aquitaine ·
- Maladie ·
- Couture ·
- Sollicitation ·
- Enquête ·
- Sociétés ·
- Droite ·
- Poste ·
- Lien ·
- Tribunal judiciaire
- Habitat ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Associations ·
- Immeuble ·
- Instance ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prescription ·
- Dol ·
- Banque ·
- Contrat de vente ·
- Épouse ·
- Finances ·
- Point de départ ·
- Action ·
- Nullité du contrat ·
- Vente
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Coûts ·
- Désistement d'instance ·
- Commerce ·
- Titre ·
- Clôture
- Capital décès ·
- Épouse ·
- Dommage imminent ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénéficiaire ·
- Référé ·
- Séquestre ·
- Contrats ·
- Recel successoral ·
- Identifiants
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.