Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 10 sept. 2025, n° 25/07062 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 25/07062
N° Portalis 352J-W-B7J-C74BT
DEMANDERESSE
Mme [D] [R] [K]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Sébastien GARNIER – #D1473
DEFENDEUR
M. [I] [X] [H]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Septembre 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 12 Novembre 2025 à 14 H 00,
Le 10/09/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Assurances ·
- Résiliation
- Consommation ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Assurances ·
- Déchéance ·
- Crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Offre de prêt ·
- Défaillance ·
- Rétractation
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Nullité du contrat ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Déchéance ·
- Titre ·
- Monétaire et financier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Délivrance ·
- Nationalité française ·
- Juge
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide sociale ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Autonomie ·
- Indépendant ·
- Secrétaire ·
- Consultation
- Tribunal judiciaire ·
- Péremption d'instance ·
- Assesseur ·
- Contentieux ·
- Diligences ·
- Sécurité sociale ·
- Marque ·
- Demande ·
- Rôle ·
- Mise en état
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Congé ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Contentieux
- Recours administratif ·
- Mobilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cartes ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Sécurité sociale ·
- Forclusion ·
- Conseil ·
- Fins de non-recevoir
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Associations ·
- Famille ·
- Redevance ·
- Bail ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Géothermie ·
- Pompe à chaleur ·
- Acoustique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Installation ·
- Adresses ·
- Préjudice ·
- Nullité ·
- Nuisance
- Méditerranée ·
- Casino ·
- Hôtel ·
- Consommation ·
- Sapiteur ·
- Électricité ·
- Expertise ·
- Protocole d'accord ·
- Sociétés ·
- Expert
- Adresses ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Siège social ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Indivision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.