Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 19 nov. 2025, n° 21/00403 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00403 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Pôle |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 21/00403 – N° Portalis 352J-W-B7F-CT4HM
N° MINUTE :
10
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 19 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 septembre 2020,
Le tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 09 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 19 novembre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Mesdames DE LAUSUN et NKONGO BEKOMBE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Cliniques ·
- Information ·
- Insuffisance de motivation ·
- Évaluation ·
- Mesure de protection ·
- Centre hospitalier
- Banque ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Prescription ·
- Bon de commande ·
- Action ·
- Commerçant ·
- Contentieux ·
- Sociétés ·
- Dommage
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Résiliation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Inexecution ·
- Code civil ·
- Charges ·
- Expulsion
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Santé ·
- Charges ·
- Régularisation ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Délai de prescription ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dégradations
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Sécurité sociale ·
- Recours contentieux ·
- Mise en état ·
- Commission ·
- Fins de non-recevoir ·
- Voies de recours ·
- Observation ·
- Inobservation des délais
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mesure de blocage ·
- Fournisseur d'accès ·
- Accès à internet ·
- Marchés financiers ·
- Service ·
- Opérateur ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Procédure accélérée
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Délivrance ·
- Pièces ·
- Document
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Partie ·
- Coûts ·
- Mesure d'instruction ·
- Rapport ·
- Demande ·
- Vices
Sur les mêmes thèmes • 3
- Astreinte ·
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Dommages-intérêts ·
- Liquidation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Matériel ·
- Platine
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Millet ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Charges ·
- Centre hospitalier
- Assurances ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Travail ·
- Dire ·
- Sociétés ·
- État de santé, ·
- Expertise judiciaire ·
- Activité professionnelle ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.