TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 22/04761 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWP5A

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies

délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 30 Janvier 2025

DEMANDERESSE

E.U.R.L. [5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1491

DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

Décision du 30 janvier 2025

1/1/2 resp profess du drt

N° RG 22/04761 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWP5A

Nous, Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de , Marion CHARRIER Gfreffier

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 11 Avril 2022 par l’E.U.R.L. [5];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2025 l’E.U.R.L. [5] se désiste de l’instance et de l’action engagées;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2025, Monsieur [Z] [D] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par l’E.U.R.L. [5] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue le 30 janvier 2025 à [Localité 6].

Le greffier Le juge de la mise en état

Marion CHARRIER Benoit CHAMOUARD