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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 sept. 2025, n° 24/00834 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00834 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D+Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 24/00834 – N° Portalis 352J-W-B7H-C35KO
N° MINUTE :
7/25
RADIATION
du mardi 09 septembre 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
non comparant
à
S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 décembre 2023,
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 septembre 2025 par Florence BASSOT, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
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