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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 7 févr. 2025, n° 24/06337 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 2 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Stéphanie GIOVANETTI
Madame [B] [J]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/06337 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6NK4
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 07 février 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE sise [Adresse 3], non comparant
ayant pour conseil Me Stéphanie GIOVANETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982, non comparant
à
Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 novembre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur, par courrier en date du 5 février 2025, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 février 2025 par Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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