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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, loyers commerciaux, 5 nov. 2025, n° 25/10381 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10381 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
Loyers commerciaux
N° RG 25/10381
N° Portalis 352J-W-B7J-DAWWK
N° MINUTE : 3
Assignation du :
01 Juin 2022
Jugement de radiation
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 05 Novembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [T] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Agnès PANNIER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0387
DEFENDERESSE
S.A.R.L OUZI COIFFURE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0281
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.145-23 du code de commerce ;
assisté de Camille BERGER, Greffière
DEBATS
A l’audience du 05 novembre 2025 tenue publiquement
JUGEMENT
Prononcé en audience publique
Contradictoire
Le Juge des loyers commerciaux,
Vu les articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
MOTIFS
La radiation est ordonnée en raison du défaut de reprise d’instance par la succession de Madame [T] [U].
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/10381 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAWWK.
Fait et jugé à [Localité 4], le 05 Novembre 2025.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
C. BERGER J-C. DUTON
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