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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 3 avr. 2025, n° 23/15009 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/15009
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HS2
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 03 Avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1].
Représenté par Maître Caroline BIRONNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1158 et par Maître Augusta HUREAUX, avocat au barreau de la GUADELOUPE, avocat plaidant.
DEFENDERESSE
La société INDEXIA GROUP SAS, société par actions simplifiée au capital de 250.000.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 3] à 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 834.866.824.
Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209.
_____________________
NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
2 Copies certifiées conformes
— Me BIRONNE
— Me DESCOURS
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
Attendu que la société INDEXIA GROUP ayant été placée en liquidation judiciaire il y a lieu de révoquer l’Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour mise en cause des organes de la procédure collective et justification de la déclaration de la créance, et à défaut radiation de l’affaire;
Décision du 03 Avril 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/15009
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HS2
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 26 Juin 2025 (09h30) pour mise en cause des organes de la procédure collective et justification de la déclaration de la créance, et à défaut radiation de l’affaire.
Faite et rendue à [Localité 5], le 03 Avril 2025.
La Greffière, Le Président,
Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT
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