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Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 15 octobre 2025, n° 16/07616
TJ Paris 15 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 15 oct. 2025, n° 16/07616
Numéro(s) : 16/07616
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. SOGECAP, son représentant légal, A.M.A. [ P ] [ V ] Service mandataire à la protection des majeurs

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

2ème chambre

N° RG 16/07616

N° Portalis 352J-W-B7A-CH4BR

DEMANDEUR

M. [F] [K]

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Maître Julien DE MICHELE du PARTNERSHIPS K & L GATES LLP – #L0199, Me Nicolas [Localité 3] – #J0120

DEFENDERESSES

A.M. A. [P] [V] Service mandataire à la protection des majeurs, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant ès qualité de curateur de Mme [H] [D], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (Algérie), de nationalité algérienne, majeure sous curatelle renforcée, demeurant [Adresse 4].

Mme [U] [K] (MINEUR) Représentée par M.[O] [I] et par Mme [L] [G] ès-qualités d’administrateurs ad hoc en application d’une ordonnance rendue par le Juge des tutelles des mineurs du Tribunal Judiciaire de Paris le 15 septembre 2022

Mme [E] [K] (MINEURE) Représentée par M.[O] [I] et par Mme [L] [G] ès-qualités d’administrateurs ad hoc en application d’une ordonnance rendue par le Juge des tutelles des mineurs du Tribunal Judiciaire de Paris le 15 septembre 2022

Mme [H] [D] majeure sous curatelle renforcée assistée de sa curatrice, l’Association [P] [V]

S.A. SOGECAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.C.P. DEJEAN DE LA BATIE, PRAGER FOUQUET, BERDAL & GIL

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par Me Arnault GROGNARD – #E1281

défaillant

défaillant

représentée par Maître Anne-sophie VELUT de – #B1180, Me Arnault GROGNARD – #E1281

représentée par Me Laurence GERARD – #D2037

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES – #P0499

PARTIES INTERVENANTES

Mme [U] [X] [K], représentés par Monsieur [R] [I] et de Madame [L] [G],

demeurant [Adresse 2] agissant en qualité d’administrateurs ad hoc des enfants

mineures en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales en charge des tutelles des mineurs

(cabinet 3) du 15 septembre 2022

Mme [E] [M] [K], représentés par Monsieur [R] [I] et de Madame [L] [G],

demeurant [Adresse 2] agissant en qualité d’administrateurs ad hoc des enfants

mineures en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales en charge des tutelles des mineurs

(cabinet 3) du 15 septembre 2022

M. [J] [K]

AVOCATS

représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS – #L0139

représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS – #L0139

représenté par Maître Pascale LALÈRE de l’AARPI LALERE-CHOU – #G0578

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Octobre 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 08 Octobre 2026 à 10 H 30,

Le 15/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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  1. Code de procédure civile
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