Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 12 mars 2025, n° 24/34819

TJ Paris 12 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales d'adoption étaient effectivement remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 12 mars 2025, n° 24/34819
Numéro(s) :	24/34819
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/34819 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C42JK

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 12 MARS 2025

ADOPTION [Localité 11]

REQUÉRANT

[X] [M] [Y] [A]

[Adresse 4]

[Localité 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 12 mars 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 12 Mars 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/34819 – N° Portalis 352J-W-B7I-C42JK

Vu la requête reçue le 06 mai 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 11]

DE : [E] [N] [H] [W]

née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10], de sexe féminin

PAR : [X] [M] [Y] [A]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (Seine-saint-Denis)

conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[W]-[A]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 10], acte n°44 ;

Ordonne, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [E] [W] et [T] [S], transcrit le 26 août 2006 sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n° (CSL) DAKAR.2006..02343. ;

Ordonne la mention du changement de nom de la mère de l’enfant [I] [J] [D] [S], fille de l’adoptée, née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), suivant acte n°3365 dressé le 12 décembre 2011, sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE