Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 4, 27 janvier 2026, n° 25/01355

TJ Orléans 27 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption simple étaient respectées, notamment le consentement de l'adopté et l'absence d'opposition, ce qui justifie l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 27 janv. 2026, n° 25/01355
Numéro(s) :	25/01355
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Nadia DOS REIS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 27 Janvier 2026

N° RG 25/01355 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HCBS

Minute :

ADOPTANT :

Monsieur [J] [N] [B] [T]

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 8]

[Localité 7]

représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA – DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS

ADOPTÉ :

Monsieur [O] [Y] [W] [C]

né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13],

demeurant [Adresse 5]

non comparant,

PARTIE INTERVENANTE

Madame [D] [M] [K] [E] épouse [T]

née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (45)

demeurant [Adresse 8]

[Localité 7]

non comparante,

DÉBATS : à l’audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025,

Puis, le Président a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 27 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS:

Président : Marie PANNETIER

Assesseur : Lily GLAYMANN

Assesseur : Frederic ALBAREDE

Greffier : Scheherazade WINDELS,

en présence du Minsitere Public

[Motifs de la décision occultés]

***

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées dans les conditions de l’article 450 du Code de Procédure Civile, et par jugement susceptible d’appel devant la Cour d’Appel d’ORLEANS,

PRONONCE l’adoption simple de :

— [O], [Y], [W] [C], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (45) ;

demeurant [Adresse 6] (45) ;

PAR :

[J], [N], [B] [T]

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (45)

demeurant [Adresse 9]

Marié à [D] [E] avec laquelle il demeure ;

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés , ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

RAPPELLE que cette adoption n’entraîne pas le changement de nom patronymique des adoptés ;

ORDONNE l’adjonction du prénom [L] de :

— [O], [Y], [W] [C], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (45), acte de naissance n°1222 :

DIT qu’il se prénommera désormais [O], [Y], [W], [L] ;

DIT que le jugement sera notifié aux parties et au Ministère Public par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier en chef du Tribunal Judiciaire en application des articles 675 et 679 du Code de Procédure Civile,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Marie PANNETIER, Juge et Scheherazade WINDELS.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE